Conditions générales de vente
Préambule : La SAS THERA’CORPS PRO, domiciliée au 92 chemin de la bayette 83220 Le PRADET, permet la mise en relation d'entreprise privée ou publique avec des prestataires du bien être, et plus généralement apport de services et prestations.
SIREN : 987440237
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du prestataire THERA’CORPS PRO et du client dans le cadre des prestations de services de bien-être en entreprise. Cela peut inclure des services tels que des massages, de la méditation, du yoga, des séances de sophrologie, ou d'autres services similaires.
2. Prestations proposées
Massages sur chaise / ostéopathie / ostéothérapie : Séances individuelles courtes destinées à réduire le stress et améliorer le bien-être des employés.
Séances de yoga/méditation/sophrologie : Séances collectives pour favoriser la relaxation, la concentration et apprendre à lâcher prise.
Sport / danse :séances collectives destinées à promouvoir la santé physique et mentale en entreprise tout en aidant à réduire le stress et à favoriser la cohésion d’équipe.
3. Conditions de réservation et de paiement
Réservation : Le client doit réserver les services par téléphone ou par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site internet www.theracorpspro.com.
Confirmation : La réservation devient effective dès réception d'un devis daté et signé.
Prix : Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (ou toutes taxes comprises), et peuvent varier en fonction des services, de la durée et du nombre de prestations choisies.
Modalités de paiement : Le règlement doit être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Thera’corps Pro. Un acompte de 30% sera demandé à la commande, le solde étant payable à l'issue de la / des prestations.
Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux légal en vigueur.
4. Conditions d'annulation et de report
Annulation par le client : En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation, l'acompte ne sera pas remboursé.
Report : Un report de la prestation est possible sous réserve d'en informer Thera’corps pro au moins 15 jours avant la date prévue. En cas de report tardif, des frais peuvent être appliqués.
Annulation par Thera’corps pro : Theracorps’pro peut reporter ou annuler la prestation en cas de force majeure. Dans ce cas, le client sera remboursé sans autres indemnisations.
5. Obligations du prestataire
Qualité de la prestation : Le prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, dans le respect des normes en vigueur.
Assurance : Le prestataire garantit qu'il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les prestations réalisées.
Confidentialité : Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations concernant l'entreprise et ses salariés, obtenues dans le cadre des prestations.
6. Obligations du client
Accès aux locaux : Le client doit mettre à disposition du prestataire les locaux adaptés pour la réalisation des prestations, en veillant à leur conformité aux normes de sécurité.
Respect des horaires : Le client s'engage à respecter les horaires convenus pour la réalisation des prestations.
Information des salariés : Il revient au client d’informer ses salariés des modalités de participation aux séances et de s’assurer de leur consentement à participer.
7. Responsabilité
Le prestataire n'est pas responsable des blessures ou accidents qui pourraient survenir pendant la prestation si les instructions et les consignes de sécurité n'ont pas été respectées par les participants. Il est recommandé aux salariés de consulter leur médecin avant de participer à certaines activités, notamment les massages ou le yoga.
8. Propriété intellectuelle
Les supports et documents utilisés lors des ateliers ou des séances restent la propriété du prestataire et ne peuvent être reproduits, communiqués ou exploités sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client et les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données.
10. Droit à l'image
En acceptant les présentes CGV, les participants consentent, sauf avis contraire, expressément indiqué par écrit avant la prestation, à ce que le prestataire prenne des photographies ou vidéos au cours des séances à des fins promotionnelles ( site internet, réseaux sociaux...)
- Ces images seront utilisées uniquement dans le cadre des activités professionnelles du prestataire.
- Le client peut à tout moment refuser la prise d'images ou demander leur suppression en informant le prestataire par écrit ou avant la prestation.
- Aucun usage commercial ne sera fait de ces images sans l'accord préalable du participant.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente de TOULON ( 83 Var).